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Conditions Générales de Vente à Distance du site www.fred.com

 

La société Fred Paris fabrique et commercialise directement et indirectement dans le monde entier des articles de joaillerie, horlogerie et accessoires (liste non exhaustive), sous la marque FRED.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Fred Paris a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques distribuant les produits FRED, un site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne »). Ce site présente une sélection de produits FRED.
La Boutique en ligne est consultable à l’adresse suivante : www.fred.com
Une description détaillée des produits FRED est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux en parcourant la Boutique en ligne.
Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente à distance et de protection du consommateur.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes (ci-après les «Conditions Générales de Ventes ») est réservée aux seuls consommateurs. Les Produits n’ont donc pas vocation à être revendus.

 

1 - Champ d'application

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble de vos commandes portant sur les produits FRED mis en vente via la Boutique en ligne. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Vous pouvez accéder aux Conditions Générales de Ventes à tout moment sur  le site Internet et en conserver une version par enregistrement informatique ou par impression.
Les Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles figurent sur le  site internet.
La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes, de la Notice légale et des Conditions d’utilisation du site.

 

2 - Identification de l'auteur de l'offre

Les produits FRED vous sont vendus par la société FRED PARIS, société anonyme au capital de 15.513.375 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 582 088 159,  ayant son siège social  131 avenue Charles de Gaulle  92200 Neuilly sur Seine   , TVA intracommunautaire  FR67 582 088 159.Téléphone : +33 (0) 1 55 62 32 00

 

3 – Commandes

Vous pouvez sélectionner les produits FRED que vous souhaitez commander, selon les modalités suivantes :

Lors de votre première commande,  la société FRED Paris vous demandera de  remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que la société FRED Paris puisse prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que votre sélection de produits FRED choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité à reprendre votre sélection de produits FRED depuis le départ. Avant toute commande définitive vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. Attention toute commande entraîne  l’obligation de payer. Pour valider définitivement votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Payez votre commande » et « Oui, je confirme mon paiement». 

Pour toute commande que vous effectuerez dans la  Boutique  en ligne, un email de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits FRED commandés. Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur la site. Malgré tout le soin que la société FRED Paris apporte à la présentation des produits FRED dans la Boutique en ligne, la société FRED Paris ne peut  garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Fred Paris ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur le  produit que vous souhaitez commander en contactant le service Client de la société FRED Paris par téléphone ou par email

 

3.1 Limitations

Pour passer une commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles et des facultés de production. En dépit de la vigilance de la société FRED Paris, si les articles commandés ne sont plus disponibles, la société FRED Paris vous en informera par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et procéderons  si tel est votre souhait au remboursement par crédit sur votre compte bancaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, la société FRED Paris se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.,  et sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant 5 articles et ce, dans une limite de 3 articles identiques maximum commandés. Ce type de vérification aura lieu a posteriori.
En outre, la société FRED Paris  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4 - Prix

Le prix des produits FRED est indiqué en Euros, toutes taxes comprises. Ces taxes seront mentionnées sur le bon de commande avant validation finale de la commande. La facture finale vous sera livrée avec votre commande. La société FRED Paris apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix dans  sa  Boutique en ligne. Toutefois en cas d’erreur de sa  part, la société FRED Paris  se réserve le droit de ne pas fournir les produits FRED dont le prix serait manifestement erroné. Nous pouvons modifier les prix indiqués dans la  Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux nouvelles commandes, à l’exception des commandes déjà passées.

 

5 - Conditions de Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal et carte bancaire: la société FRED Paris accepte les cartes du réseau CB, Visa,  Eurocard/Mastercard et American Express émises sur des comptes bancaires domiciliés  dans l’Union Européenne. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. Vous communiquez ensuite le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est  Ogone. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ogone et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par  Ogone. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17  du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à  FRED Service Web 131 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur seine 92200.

 

6 - Livraisons

Vos produits FRED seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits FRED, les produits FRED d’une même commande seront livrés en une seule fois.
La société FRED Paris livre les produits FRED uniquement en France métropolitaine et la Corse et dans les pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).
Si vous n’êtes pas situé en France métropolitaine (incluant la Corse) ou  dans un pays membre de l’Union Européenne, la société FRED Paris vous invite à consulter la liste des revendeurs FRED dans le pays concerné dans sa  rubrique « Boutique» puis « revendeurs ».
Vous pouvez également faire livrer les produits FRED, en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans un pays membre de l’Union Européenne, à une personne physique de votre choix.
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.
La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.
Votre commande sera livrée, par transport express, dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés (tous les jours de la semaine  sauf  samedi, dimanche et  jours fériés). Les livraisons s’effectueront « contre signature ». Les 2 premières présentations du transporteur sont sans frais.
Sans préjudice du délai dont vous disposez au titre du droit de rétractation défini à l’article 8 ci-après, il vous appartient de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.
Les frais de Livraison pour les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Corse sont offerts.
Les frais de Livraison pour les commandes à destination de l’Union Européenne , hors la France (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) sont d’un montant forfaitaire de 19€  indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande. La première livraison des produits est à la charge de FRED PARIS.

 

7 - Transfert De Propriete - Transfert Des Risques

Le transfert de propriété des produits FRED n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix.
Le transfert des risques, en revanche, interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise des produits FRED à l’adresse de livraison que vous avez indiquée à la société FRED Paris.

 

8 – Droit De Retractation - Retour

La société FRED PARIS  tient  à ce que vos achats vous donnent entière satisfaction. Par conséquent si vous n’étiez pas satisfait des produits FRED, la société FRED Paris vous offre la possibilité de les retourner et de vous faire rembourser dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la Consommation.
Vous pourrez retourner les produits FRED livrés dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison.
Les échanges sont également possibles sous un délai de quatorze (14) jours.
Pour exercer votre droit de rétraction, FRED vous demande de le prévenir, sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Notifier un retour produit » et remplir le bordereau de retour remis dans le colis en le renvoyant avec le produit. A cette occasion, vous pourrez préciser s’il s’agit d’une demande de remboursement ou un échange du produit (même produit dans une taille différente).
Vous aurez également la possibilité de contacter le service client par e-mail : fred@approche-sur-mesure.fr pour tout renseignement complémentaire.
Vous devez retourner à la société FRED Paris les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, étiquette,…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi qu’une copie de la facture à l'adresse suivante :
FRED Logistique
WEB
51, rue d'Aboukir
75002 PARIS
Le retour est à votre charge et sous votre entière responsabilité. Afin de vous ménager la preuve de ce retour, la société FRED Paris vous conseille de lui retourner les produits par Valeur Déclarée de la poste, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.
La société FRED Paris  vous remboursera les produits FRED retournés au prix facturé, selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétraction. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.
Les produits FRED retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état laissant raisonnablement penser qu’ils  ont  été portés ne seront  ni échangés ni  remboursés  et lui seront retournés par voie postale.

 

9 – Responsabilité – Garantie

Vous devez vous assurer que les produits FRED qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Malgré les conditions de garanties spécifiques qui vous seront éventuellement remises avec le produit FRED livré, les produits FRED présentés dans notre Boutique en ligne sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5, et L.211-12 du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent pas la société FRED Paris.

 

10 – Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente de la Boutique en ligne ou aux produits FRED eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :
FRED Service Relations Clientèle WEB
131 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur seine
Tel : 01 55 62 32 32

 

11 – Protection de la vie privée

La société FRED Paris apporte la plus grande attention à la protection de votre vie privée. La société FRED Paris a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
Lors de votre première commande passée dans la Boutique en ligne ou auprès du Service Relation Clientèle, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Clientèle.
Ces informations pourront être transmises aux filiales de Fred Paris.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Dans l’hypothèse où vous consentiriez à communiquer des données individuelles de nature personnelle, vous disposerez du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et vous pourrez exercer ce droit en vous adressant par écrit au Service Relation Clientèle, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
Vous pouvez retrouver les mentions concernant la protection de votre privée dans la notice légale et les conditions d’utilisation du site.

 

12 – Droit de propriété Intellectuelle

La marque FRED, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits FRED, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Fred Paris.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L’usage de tout ou partie de la Boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

 

13 – Force Majeure

L’exécution par la société FRED Paris de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement d la société FRED Paris.
La société FRED Paris vous informera d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà de quinze jours, vous auriez la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 ci-dessus.

 

14 - Droit Applicable – Langue – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Dans le cadre d’un différend survenant à l'occasion de la commande sur le site ou de la livraison des articles commandés et à la suite d’une réclamation écrite préalable du Client auprès du service client datant de moins d’un (1) an et restée infructueuse, le Client peut s’il le souhaite recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le médiateur suivant CMAP - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France - www.cmap.fr et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. français.