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NOTICE LEGALE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.FRED.COM
1. INFORMATIONS GENERALES

L'accès au site www.fred.com (ci-après le « Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après, « les Conditions ».
Le Site est composé du site institutionnel de FRED et de la boutique en ligne des produits FRED (ci-après la « Boutique en ligne »).
Le Site est édité par la société FRED PARIS, société anonyme au capital de 15.513.375 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 088 159, dont le siège social est situé au 131 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR67 582 088 159.
Directeur de la publication : Monsieur Etienne Bégué, Directeur de la Planification Stratégique.
Responsable de la rédaction : Madame Darie Morin, Responsable web.
Hébergeur : LinkByNet, société par actions simplifiée au capital de 373.000 euros dont le siège social est situé, 14 rue Jules Saulnier – 93200 Saint-Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 430.359.927.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnait avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence des Conditions d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions.
La conception et la réalisation du site institutionnel et de la Boutique en ligne sont attribuées à la société Fullsix.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

2.1 Informations générales
FRED utilise et collecte vos données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
FRED, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement de vos données personnelles.
FRED est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire du formulaire « Nous contacter», lors d'un abonnement à la Newsletter électronique, lors de la création de votre « Compte » FRED, ou encore lors de votre utilisation de notre service de mise en relation téléphonique directe avec le Service Relations Client.
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que FRED collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies », les « adresses IP » ou les préférences de votre navigateur). Vos données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

2.2 Gestion et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le présent Site peuvent être transmises à FRED afin de :
- gérer la relation avec ses clients et prospects via le formulaire web « Nous contacter»
- proposer ses services, tels que la constitution et le partage d’une sélection de produit dans « Ma wishlist », l’abonnement à la Newsletter FRED, la création d’un espace personnel « Votre Compte ».
Les informations indispensables à FRED pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par FRED sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone.

2.3 Droits de contrôle de l’utilisateur sur ses données personnelles
Les utilisateurs ayant fournis leurs données personnelles par le biais du Site disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant qui sont inexactes (en adressant un courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature) à notre Service Relations Client : FRED Service Web 131 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur seine 92200
Les utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données continuent d'être utilisées à des fins de prospection commerciale, en contactant le service indiqué ci-dessus.
Le Site propose aux internautes de s’abonner à une lettre d'information appelée « Newsletter » qui contient notamment des informations sur les nouveautés FRED, événements, etc...
FRED propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter FRED de se désabonner :
- soit par un simple clic sur le lien de désinscription situé en bas de chaque Newsletter.
- soit en se connectant à « Votre Compte »

2.4 Partage et divulgation des données personnelles
FRED, ses éventuelles filiales et les prestataires de FRED sont les seules destinataires des données collectées. Au sein de la société FRED, vos données personnelles peuvent être communiquées aux départements marketing et aux départements en charge de la gestion des relations clients de FRED. Les prestataires extérieurs auxquels vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées sont notamment nos prestataires en charge de l'hébergement, de la maintenance du Site et de la gestion des relations clients.
Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit FRED à un proche grâce à une fonction « Envoyez» proposée sur le Site, vous reconnaissez expressément avoir obtenu le consentement du destinataire du courrier électronique.

2.5 Sécurité des données
FRED met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles collectées sur notre Site contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Les systèmes informatiques de FRED font l'objet d'une protection physique et logicielle conforme à l'état de l'art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Cependant, FRED ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à l'utilisation d'Internet en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de FRED ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de FRED.

2.6 Informations relatives aux cookies et aux préférences du navigateur
Tout d’abord, précisons qu’un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « balise web ») est un fichier inscrit sur votre disque dur par un serveur Internet pour une durée temporaire définie, afin de faciliter votre navigation et d’améliorer la qualité de notre Site. Il convient de distinguer entre les cookies dits « cookies de navigation » et les « cookies d'analyse statistique ».
Les cookies de navigation permettent à FRED de mémoriser des informations telles que votre adresse e-mail, vos identifiants de « Compte », les termes de recherche que vous avez effectuées dans le moteur de recherche et ce, afin de faciliter votre navigation à l’intérieur du Site ; leur durée est limitée à la durée de votre session Internet, c’est-à-dire 20 minutes à compter de votre dernière action sur l’une des pages du site.
FRED s’appuie également sur certaines préférences de votre navigateur telles que la langue ou l’activation du JavaScript afin de faciliter votre navigation. Par exemple, la détection de la langue de votre navigateur permet à FRED de vous proposer la version du Site la plus appropriée.
Les cookies d'analyse statistique permettent à FRED de stocker des informations relatives à votre navigation sur le Site telles que les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, le lieu de votre connexion etc. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, les données qu’ils recueillent sont ensuite agrégées et attribuées à un visiteur unique impersonnel. Ces données permettent à FRED d’analyser la pertinence des contenus du Site et de tenter de les améliorer. Leur durée peut aller jusqu’à 2 ans, afin de permettre des analyses comparatives dans le temps. Pour ce faire, FRED utilise l’outil Google Analytics : cliquez ici pour refuser Google Analytics.
Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site FRED.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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2. Confidentialité et Sécurité
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Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
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Pour Safari 3.x pour Mac OS X
1. choisissez le menu "Editions"
2. cliquez sur l'option "Préférences"
3. cliquez sur l'option "Sécurité"
4. cliquer sur « Afficher les cookies ».

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque FRED, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits FRED, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société FRED.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s'appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L'usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu'avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

4. RESPONSABILITE
FRED s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.
Dans les conditions autorisées par la loi, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site
- en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l'accès.
Nous pourrons interrompre l'accès à notre Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

5. PRIX
Sur les versions française et anglaise du Site, FRED indique le prix d’une sélection de produits. Il s’agit des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) pratiqués dans les boutiques FRED en France. Ces prix sont susceptibles de varier chez les détaillants multimarques distribuant la marque FRED. Ils sont également susceptibles d’évoluer dans le temps et d’être modifiés sans préavis.
FRED apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix dans sa Boutique en ligne. Toutefois en cas d’erreur de sa part, la société FRED Paris se réserve le droit de ne pas fournir les produits FRED dont le prix serait manifestement erroné.

6. VENTES EN LIGNE
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société FRED Paris propose, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, la vente en ligne de certains de ses produits. Cliquez ici pour consulter les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne FRED.

7. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés"), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
FRED ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays.