Mentions Légales

Back to Top

NOTICE LEGALE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.FRED.COM
1. INFORMATIONS GENERALES

L'accès au site www.fred.com (ci-après le « Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après, « les Conditions ».
Le Site est composé du site institutionnel de FRED et de la boutique en ligne des produits FRED (ci-après la « Boutique en ligne »).
Le Site est édité par la société FRED PARIS, société anonyme au capital de 15.513.375 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 088 159, dont le siège social est situé au 131 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR67 582 088 159.
Directeur de la publication : Monsieur Etienne Bégué, Directeur de la Planification Stratégique.
Responsable de la rédaction : Madame Darie Morin, Responsable web.
Hébergeur : LinkByNet, société par actions simplifiée au capital de 373.000 euros dont le siège social est situé, 14 rue Jules Saulnier – 93200 Saint-Denis, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 430.359.927.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. L’utilisateur reconnait avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence des Conditions d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions.
La conception et la réalisation du site institutionnel et de la Boutique en ligne sont attribuées à la société Fullsix.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque FRED, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits FRED, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société FRED.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s'appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L'usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu'avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.

3. RESPONSABILITE
FRED s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.
Dans les conditions autorisées par la loi, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site
- en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l'accès.
Nous pourrons interrompre l'accès à notre Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

4. PRIX
Sur les versions française et anglaise du Site, FRED indique le prix d’une sélection de produits. Il s’agit des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) pratiqués dans les boutiques FRED en France. Ces prix sont susceptibles de varier chez les détaillants multimarques distribuant la marque FRED. Ils sont également susceptibles d’évoluer dans le temps et d’être modifiés sans préavis.
FRED apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix dans sa Boutique en ligne. Toutefois en cas d’erreur de sa part, la société FRED Paris se réserve le droit de ne pas fournir les produits FRED dont le prix serait manifestement erroné.

5. VENTES EN LIGNE
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société FRED Paris propose, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, la vente en ligne de certains de ses produits. Cliquez ici pour consulter les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne FRED.

6. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la "Loi Informatique et Libertés") dans sa version consolidée au 25 mai 2018, et le Règlement général sur la protection des données. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
FRED ne garantit pas que le contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. »