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SOMMAIRE


I/FRED Code de conduite
II/Certification RJC (Responsible Jewellery Council)
III/Le processus de Kimberley

 

I.FRED CODE DE CONDUITE


1.PREAMBULE

La vocation du groupe LVMH, « LVMH », est d’être le leader incontesté du luxe. Sa croissance et sa pérennité reposent sur des valeurs et des principes qui fondent sa culture et qui doivent inspirer et guider l’action de tous.

Cette ambition s’appuie sur les cinq valeurs fondamentales partagées par tous les acteurs de LVMH:

• Etre créatifs et innovants : parce que notre réussite future viendra du renouvellement de notre offre dans le respect des racines de nos Maisons.
• Offrir l’excellence de nos produits et de nos services : parce que nous incarnons l'univers de l'artisanat en ce qu'il a de plus noble et de plus abouti.
• Enrichir l’image de nos marques : parce qu’elles représentent un formidable actif d’où naissent le rêve et l’ambition.
• Cultiver l’esprit d’entreprise : parce que c’est la garantie de notre réactivité et de notre motivation à créer et saisir les opportunités.
• Etre animés de la volonté d'être les meilleurs : parce que c’est en se dépassant sans cesse que l’on accomplit les plus belles choses et que l’on obtient les meilleurs résultats.

LVMH est avant tout une galaxie de Marques, partageant une même culture d’excellence et un même élan créatif au service des aspirations de notre clientèle.
Les Marques s’articulent autour d’ensembles plus larges, les métiers, qui constituent des lieux d’émulation propices à l’enrichissement et l’échange d’expériences. LVMH, en privilégiant le principe de subsidiarité, réaffirme donc la primauté des Marques dans l’organisation et reconnait la richesse et la diversité des modèles développés par ces dernières. Il respecte leur singularité et leurs axes de développement et se positionne en leader d’une communauté créative où les savoirs sont partagés.

Les principes posés par le présent Code de Conduite constituent le cadre éthique et pratique dans lequel les collaborateurs de LVMH sont invités à agir et à échanger pour réaliser la passion qui les fédère.

Le respect des lois, des règlements et des décisions nationales et internationales, notamment en matière de législation sociale et d’environnement constitue le préalable indispensable à la crédibilité de notre démarche. LVMH invite ses collaborateurs à servir par un comportement responsable les valeurs et les principes qui s’y trouvent énoncés.

Ce Code de Conduite s’inspire à la fois des valeurs de LVMH, de FRED, et des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des principes du Pacte Mondial et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ainsi que des principes du Responsible Jewellery Council.

Il fournit le socle sur lequel repose l’ensemble de notre démarche. Le Code de Conduite Fournisseurs en constitue une déclinaison dans son domaine spécifique.

Enfin, ce Code de Conduite réunit les principes fondamentaux qui illustrent notre engagement commun et guident au quotidien nos comportements professionnels. Il rappelle les principes de conduite qui doivent nous animer.


2.PRINCIPES

2.1.VALORISER LES TALENTS

Enrichir son capital de talents
FRED encourage la diversité des profils et des parcours afin de favoriser son rayonnement international et de conjuguer les énergies créatives au sein de ses équipes.

FRED reconnaît la richesse des talents et des savoir-faire des hommes et des femmes du Groupe. Il veille à assurer à tous ses collaborateurs l’équité en matière d’emploi et de développement en garantissant l’égalité des chances, sur des critères objectifs. L’égalité homme-femme est un élément déterminant de sa politique d’égalité des chances. Il bannit à ces égards toute forme de discrimination.

Favoriser l’épanouissement personnel
FRED offre à ses collaborateurs un cadre de travail épanouissant afin d’encourager les relations de confiance entre collaborateurs. FRED privilégie donc :
• la loyauté et le respect mutuel dans les rapports professionnels ;
• le refus de toute forme de discrimination ou de harcèlement ;
• le refus de toute violence physique, verbale ou morale ;
• la discrétion sur la vie privée des collaborateurs.

FRED est attentif à garantir à l’ensemble de ses collaborateurs le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Encourager l’initiative
FRED favorise la responsabilisation individuelle de ses collaborateurs, corollaire de la créativité et des initiatives attendues de chacun. FRED privilégie donc :
• la plus grande impartialité dans les relations interpersonnelles;
• le management par l’exemple ;
• la plus haute exigence personnelle de qualité dans l’exécution du travail;
• le juste équilibre entre les capacités d’initiative et les limites liées aux compétences et aux responsabilités professionnelles.

Entre collaborateurs concernés par un même évènement, fonction ou mission, comme vis-à-vis de la hiérarchie, FRED proscrit toute rétention d’information ou indiscrétion volontaire, dénigrement et refus de collaborer.

Développer l’emploi
FRED encourage notamment la mobilité de ses collaborateurs au sein de l’entreprise, leur formation continue et leur développement personnel.

FRED développe par des actions de formation et d’animation les savoir-faire
« métiers ».
FRED promeut le développement des jeunes talents au sein de l’entreprise et du Groupe, notamment par l’éducation, l’insertion, la formation et le tutorat.

FRED se conforme aux législations et réglementations nationales relatives au travail des personnes handicapées et participe aux actions tendant à favoriser leur emploi.

Respecter les principes et droits fondamentaux au travail
FRED respecte et défend les principes du Pacte Mondial relatifs aux principes et droits fondamentaux au travail :
• élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession ;
• liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective;
• élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;
• abolition effective du travail des enfants.

Promouvoir le dialogue social
FRED favorise un dialogue social de qualité et la concertation avec les partenaires sociaux, ainsi que le respect et la considération des représentants des salariés dans chacun des pays où il est présent.

Veiller à la santé et à la sécurité au travail
FRED veille à la santé et à la sécurité de tous ses collaborateurs, s’assure que l’ensemble de ses activités respecte les législations et réglementations sanitaires en vigueur et s’attache à mettre en œuvre les meilleures pratiques relatives à la sécurité sur le lieu de travail.


2.2. MERITER LA CONFIANCE DES CLIENTS

Perpétuer la qualité et la sécurité des produits
FRED s’attache en permanence à proposer à sa clientèle des produits de la plus haute qualité par l’amélioration et l’innovation et par une grande exigence dans la sélection des matières et dans la mise en œuvre des savoir-faire de ses métiers.

FRED veille à la santé et la sécurité de sa clientèle, notamment au regard du principe de précaution, dans la conception et la production de ses produits.

Respecter les clients
FRED s’engage à fournir à ses clients des informations sincères et claires et à ne faire aucune déclaration ou allégation trompeuse concernant ses produits et leurs modes de fabrication.

FRED veille à ce que les informations personnelles confiées par sa clientèle soient traitées de manière confidentielle.

Communiquer de manière responsable
FRED est conscient de l’impact sociétal de ses produits et de leur image. FRED s’engage donc à la plus grande vigilance dans sa communication en assurant une promotion responsable qui incite sa clientèle à une utilisation appropriée et raisonnable de ses produits.

 

2.3. S’ENGAGER POUR LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Promouvoir l’engagement collectif
FRED, à travers l’ensemble de sa Marque, de ses collaborateurs et de ses partenaires s’engage à améliorer en permanence ses pratiques en vue de maintenir le plus haut niveau de performance environnementale.

Préserver les ressources naturelles et intégrer la dimension environnementale dans les produits
FRED a conscience que la pérennité de sa Marque et de ses produits repose sur un souci permanent de préservation et de respect des ressources naturelles, matières premières principales d’un grand nombre de ses produits.

Prévenir les risques environnementaux
A travers une veille rigoureuse et l’application de l’approche de précaution, FRED s’attache à assurer la maîtrise de ses risques environnementaux par le respect le plus strict des meilleures pratiques.

 

2.4. CONCRETISER ET PROMOUVOIR UNE DEMARCHE RESPONSABLE

Agir de façon responsable à l’égard des partenaires
FRED s’engage à entretenir avec ses partenaires (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants…) des relations équitables et loyales.

FRED communique à l’ensemble de ses partenaires commerciaux ses principes éthiques et ses attentes. FRED demande à ses fournisseurs de se conformer aux principes établis dans le Code de Conduite Fournisseurs. Ce code précise les exigences sociales (travail forcé, travail des enfants, harcèlement, discrimination, salaires, horaires, liberté syndicale, hygiène et sécurité), environnementales et de conduite des affaires (légalité, douanes, sécurité, sous-traitance et corruption).

Lutter contre la corruption
FRED proscrit toutes formes de corruption. Tout paiement doit refléter un service et un prix légitime tels que décrits dans les contrats et les accords.
FRED n’autorise les cadeaux et les invitations que dans des contextes sociaux ou commerciaux usuels.

FRED s’engage à intervenir en toute indépendance dans la sphère publique. FRED proscrit le versement d’argent à des partis ou des organisations politiques, syndicales, ou culturelles en vue de promouvoir un intérêt particulier ou d’obtenir ou de conserver un avantage. Les salariés sont invités à signaler toute situation dont ils estiment pouvoir comporter un risque de corruption. Dénoncer un acte de corruption ou refuser de s’y soumettre ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sanction.

Respecter la concurrence
FRED se soucie de préserver une concurrence loyale dans le respect des lois et pratiques en vigueur, sans entrave aux règles la concurrence.

FRED interdit toute entente illicite, notamment par accords, projets, arrangements ou comportements coordonnés entre concurrents concernant les prix, les territoires, les parts de marché ou les clients.

Prévenir les conflits d’intérêts
Tout collaborateur peut se trouver confronté à des situations dans lesquelles son intérêt personnel, ou celui de personnes physiques ou morales auxquelles il est lié ou dont il est proche peut entrer en opposition avec l'intérêt de FRED. Dans ses prises d’intérêt dans des sociétés tierces ainsi que dans ses activités en dehors du Groupe, le collaborateur doit tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts avec FRED et toute autre société liée.

A ce sujet, il appartient au collaborateur de se déterminer en toute conscience, eu égard au devoir de loyauté qu'il a envers FRED, et en cas de doute de consulter sa hiérarchie. Le collaborateur doit signaler par écrit tout conflit d’intérêts.

 

2.5. AGIR COMME UNE ENTREPRISE SOLIDAIRE

FRED adhère aux principes du Pacte Mondial et soutient les Objectifs de développement du Millénaire. FRED considère qu’il n’y a pas de réussite sans prise en compte des enjeux majeurs de l’environnement humain se traduisant par des engagements utiles et constructifs.

Respecter et soutenir les Droits Humains
FRED  respecte et promeut les Droits de l’Homme et s’assure que ses activités ne sont pas sources d’abus en matière de Droits Humains. FRED entend traduire son attachement aux Droits Humains par un comportement exemplaire dans la marche de ses affaires et encourager, dans sa sphère d’influence, l’amélioration des conditions sociales qui constituent un facteur essentiel de développement économique.

Valoriser le tissu économique local
FRED s’engage à participer, à travers les implantations de ses sites de production, à la dynamique économique et sociale des territoires. FRED contribue notamment au développement de l’emploi dans les régions où la marque est implantée.

 

2.6. MERITER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES

Respecter les actionnaires
Les droits des actionnaires de FRED sont protégés par la loi et les principes de gouvernement d’entreprise qui régissent le fonctionnement du Groupe.

Le Conseil d’Administration de LVMH est doté d’une Charte qui précise, notamment sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités.

Assurer la transparence de l’information financière
FRED s’engage à assurer la diffusion simultanée, effective et intégrale, d’informations financières pertinentes, exactes, précises et sincères, diffusées à temps et de manière homogène par rapport aux précédentes publications.

Seules les personnes désignées sont habilitées à donner des informations au marché financier.

FRED s’engage à traduire fidèlement ses opérations dans ses comptes.

Prévenir les délits d’initiés
Tout collaborateur disposant, du fait de son activité professionnelle, d'une information privilégiée qui serait de nature à influencer le cours de bourse des titres de LVMH ou d’une autre société est tenu à la confidentialité absolue et s'interdit d'acheter ou de vendre, directement ou indirectement, les titres de cette société (ou les instruments financiers qui y sont liés) ou de le faire par personne interposée tant que cette information n'est pas rendue publique.

Préserver le patrimoine du Groupe
FRED s’assure que chaque collaborateur traite de manière adéquate les ressources de l’entreprise. Ces ressources comprennent notamment les droits de propriété intellectuelle, les équipements, les biens et les ressources financières de FRED.

FRED veille à protéger toute information à caractère confidentiel, interne ou externe à l’entreprise et au Groupe.

FRED défend son patrimoine et ses savoir-faire en combattant la contrefaçon. FRED met tout en œuvre pour protéger ses droits de propriété intellectuelle en s’appuyant sur une stratégie de lutte contre la contrefaçon orientée vers la prévention, l’information et la communication. Chaque collaborateur est responsable de la défense du patrimoine de FRED.


3. MISE EN OEUVRE ET RESPECT

Principes de mises en œuvre

Le présent Code de Conduite vise à assurer l’efficacité et l’équité de fonctionnement de

FRED. Ce Code, diffusé dans l’ensemble du Groupe, doit être connu, accepté et appliqué de façon cohérente au sein des Métiers et des Marques.

Ce Code et ses principes, qui ne sauraient être considérés comme exhaustifs, doivent être respectés par chaque collaborateur.
Le Code de Conduite de FRED sert de base pour l’élaboration des codes de conduite de FRED en France et à l’étranger. Ainsi, les principes de ce Code pourront, le cas échéant, être déclinés ou précisés au regard des législations et réglementations locales, ou lorsqu’existent des codes ou chartes d’application locale.

Moyens d’appui à la mise en œuvre

Le Comité de Direction de FRED, assurera la mise en œuvre du Code de Conduite en vue d’une application cohérente et homogène de ses principes en France et à l’international.

Responsabilité de la mise en œuvre

Chaque Direction d’entité opérationnelle et juridique est responsable du respect des principes de ce Code. Tout collaborateur qui constaterait une non-conformité à l’un des principes stipulé dans ce code doit en informer sa hiérarchie. Dénoncer une non-conformité ou ou refuser de se soumettre une pratique non-conforme ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sanction.

Contrôle de la mise en œuvre

Le contrôle du respect du Code de Conduite est intégré au dispositif de contrôle interne existant au sein de LVMH et suit le processus en vigueur dans le Groupe.

 

II. CERTIFICATION RJC (RESPONSIBLE JEWELLERY COUNCIL)

Membre du RJC depuis 2005, FRED devient en 2011 le 29ème membre certifié
Le joaillier français FRED a obtenu sa certification par le RJC (Responsible Jewellery Council) pour avoir satisfait aux normes établies par ses membres en matière de pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables, ainsi que de respect des droits de l’homme.
À propos du RJC (Responsible Jewellery Council)
Le RJC est une organisation internationale à but non lucratif réunissant plus de 300 membres œuvrant, de manière transparente, pour la promotion de pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables, dans le respect des droits de l’homme, d’un bout à l’autre de la filière joaillière, depuis l’extraction jusqu’au comptoir de vente. L’organisation entend ainsi renforcer, par cet engagement, la confiance que consommateurs et parties prenantes accordent aux produits joailliers en diamant, or et platine. Pour ce faire, le RJC a mis en place son propre système de certification qui s’applique à toutes les entreprises membres jouant un rôle actif au sein de la chaîne logistique joaillière du diamant, de l’or et du platine. Toutes les entreprises membres du RJC doivent être contrôlées par un auditeur indépendant agréé qui, après avoir vérifié le respect du code éthique du RJC, leur délivre la précieuse certification. La liste complète des membres du RJC est communiquée sur le site www.responsiblejewellery.com

-> En savoir plus sur le RJC
http://www.responsiblejewellery.com/

 

III. LE PROCESSUS DE KIMBERLEY


En vigueur depuis 2003 et adopté par plus de 75 pays, le processus de Kimberley est une initiative provenant des gouvernements, de l’industrie et de la société civile, qui vise à enrayer le commerce de diamants bruts provenant de «zones de conflit», suivant la définition donnée par les Nations Unies.


Le processus de certification de Kimberley  (Kimberley Process Certification Scheme, KPSC) garantit avec un certificat qu’aucun diamant brut passant une frontière internationale entre deux pays signataires ne soit un diamant en provenance d’une zone de guerre.
FRED certifie que tous ses diamants sont taillés auprès de sources légitimes et ne sont pas impliqués dans des conflits armés en conformité avec les résolutions des Nations Unies, sur la base de garanties écrites apportées par ses fournisseurs.

 -> En savoir plus sur le Processus de Kimberley
http://www.kimberleyprocess.com/