MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.FRED.COM

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1. INFORMATIONS GENERALES

L'accès au site www.fred.com (ci-après le « Site ») ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après, « les Conditions ».

Le Site est composé du site institutionnel de FRED et de la boutique en ligne des produits FRED (ci-après la « Boutique en ligne »).

Le Site est édité par la société FRED PARIS, société anonyme au capital de 15.513.375 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 088 159, dont le siège social est situé au 29 rue des Pyramides, 75001 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR67 582 088 159 (ci-après « FRED »).

Directeur de la publication : Monsieur Charles Leung, Président et Directeur Général.

Responsable de la rédaction : Madame Darie Morin, Responsable web.

Hébergeur : salesforce.com UK (précédemment dénommée salesforce.com EMEA), une société de droit anglais au capital social de 100 000 £, ayant son siège social Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, London, UK EC2N 4AY, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 05094083, Tel: +44(0)203 1477600.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir été averti dès votre entrée sur le Site de l’existence de ces Conditions d’utilisation du Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque FRED, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits FRED, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société FRED.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces derniers avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dispositions s'appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation  du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de FRED; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’elle contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

4. RESPONSABILITE DE FRED

FRED s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.

Dans les conditions autorisées par la loi, FRED ne peut encourir aucune responsabilité :
  • pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site
  • pour toute survenance de bogues
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
  • en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur notre Site ou rendant impossible l'accès.

FRED déploie ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Cependant, FRED se réserve le droit à tout moment, sans préavis, d’interrompre ou de de limiter l'accès au Site et son utilisation pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique. La responsabilité de FRED ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à de telles opérations.

Liens

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu'avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à notre Site.
Le Site peut par ailleurs inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où FRED ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, FRED ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

5. PRIX

Sur les versions française, italienne et anglaise du Site, FRED indique le prix d’une sélection de produits. Il s’agit des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) pratiqués dans les boutiques FRED en France. Ces prix sont susceptibles de varier chez les détaillants multimarques distribuant la marque FRED. Ils sont également susceptibles d’évoluer dans le temps et d’être modifiés sans préavis.

FRED apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix figurant sur le Site. Toutefois en cas d’erreur de sa part, FRED se réserve le droit de ne pas fournir les produits FRED dont le prix serait manifestement erroné.

6. VENTES EN LIGNE

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société FRED Paris propose, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, la vente en ligne de certains de ses produits sur ce Site. Cliquez ici pour consulter les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne FRED.

7. POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES
Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Cliquez ici pour consulter la Politique Données Personnelles de FRED.

8. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute information, réclamation ou question relative au Site ou aux produits FRED eux-mêmes, vous pouvez vous s’adresser au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande :

FRED Service Relations Clientèle WEB
29 rue des Pyramides, 75001 Paris
Tel :  +33 (0)1 82 28 21 01
Email : fred@approche-sur-mesure.fr.

Dans le cadre d’un différend survenant à l'occasion de l’utilisation Site, en cas d’une réclamation écrite auprès du service client restée infructueuse, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant (dans un délai maximal de un an à compter de votre réclamation écrite auprès du service client) le médiateur suivant : CMAP - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France - www.cmap.fr et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les présentes Conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français.